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Et nous sommes censurés et avons été « fact checkés » pour avoir dit que c’était possible ! Le 1e mars dernier, le conseil de prud’hommes d’Alençon a statué en faveur de la requérante, une infirmière suspendue de ses fonctions depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants. Cette dernière a invoqué sa situation familiale précaire et son état de santé pour justifier son choix. Le tribunal a entendu ses arguments et a estimé que la législation européenne l’autorisait à refuser la vaccination, à ce stade considérée comme un médicament expérimental.
L’infirmière, travaillant à l’EHPAD Les Laurentides à Tourouvre-au-Perche dans l’Orne, a obtenu sa réintégration mais aussi le versement des salaires non payés pendant les cinq mois qu’a duré sa suspension. Vous trouverez le détail vers cette décision ici (lien qu’un de nos lecteurs a eu la gentillesse de partager en commentaire)
Un risque disproportionné qui pèse sur son état de santé fragile et sur sa situation familiale précaire
L’infirmière justifie son refus de la vaccination pour les motifs suivants :
La requérante est malheureusement atteinte d’un cancer pour lequel “elle doit endurer des traitements très lourds, explique le conseil des prud’hommes dans sa décision, et dont elle déclare qu’il a fallu quatre ans pour éliminer de son corps la chimiothérapie.“
Elle élève également sa fille de 16 ans seule et n’a pas voulu prendre le risque de se faire injecter un vaccin “dont l’autorisation de mise sur le marché n’est que conditionnelle et dont on ne connait pas toutes les incidences en termes d’effets secondaires.”
On peut se féliciter que la juridiction soit sensible à cette situation personnelle délicate et à aux inquiétudes de la requérante qui paraissent tout à fait fondées – mais l’on peut aussi regretter que le tribunal ait besoin de telles justifications pour arrêter sa décision, la simple reconnaissance de son choix devrait suffire …
La législation européenne l’autorise à refuser un médicament expérimental
Le conseil des prud’hommes d’Alençon estime dans sa décision que “la législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental.”
Je vous avais parlé de cette possibilité il y a quelque temps, ce qui m’avait valu un joli fact checking par AFP factuel.
Je n’ai pas le détail de la décision pour l’instant, et donc je ne sais pas si c’est le règlement (UE) n°536/2014 du 16 avril 2014 cité dans l’article qui a motivé cette décision (après vérification de l’arrêté c’est bien ce règlement qui a été invoqué) – en tout cas mon procès en ligne indiquait bien :
« Interrogée le 11 février 2022 par l’AFP, une porte-parole de l’Agence européenne des médicaments a expliqué que les vaccins “ont été autorisés sur la base d’une évaluation approfondie de leur qualité, de leur sécurité et de leur efficacité et la conclusion de notre comité scientifique est que leurs bénéfices l’emportent sur leurs risques. Une fois qu’un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché par une autorité réglementaire, il ne peut plus être considéré comme un produit expérimental”. »
D’accord … je vous laisse expliquer ça aux Conseillers prudhommaux d’Alençon – et je rappelle que la visibilité de la page facebook du courrier des stratèges est réduite depuis cette merveilleuse intervention.
Je mets de côté cette guéguerre ridicule, face à la situation extrêmement grave des soignants suspendus, tout cela parait bien dérisoire finalement … félicitations à cette infirmière, qui a dû vivre une période très difficile, un stress financier doublé d’une lutte contre le cancer !! (qu’on mette des gens dans une telle détresse au 21e siècle, en france, est tout bonnement à vomir et on ne le répètera jamais assez). Elle peut désormais réintégrer son poste et percevoir le paiement de 13.412 euros pour ses salaires non versés.
Espérons que beaucoup d’autres décisions de ce genre suivent.
A noter que l’employeur fait appel, le combat continue.