Publié le 21 novembre 2023 par pgibertie
Pétition contre l’article 4 du projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre dernier. Cet article, qui vise à « lutter contre les dérives sectaires », compromet en réalité très gravement la liberté d’expression dans le domaine médical et scientifique
https://abolition-article-4.com/
Un innocent projet de loi destiné parait il à lutter contre les dérives sectaires. Mais très vite on comprend, les sectes sont moins concernées que les lanceurs d’alerte . Lisez bien ci dessous : en l’état actuel des sciences médicale? La médecine n’est pas une sciences exacte, le débat doit pouvoir exister … Avec une telle loi la lobotomisation, le Médiator, le Vioxx, la Dépakine et tous les poisons au coeur des grands scandales sanitaires n’auraient pu être dénoncés.
L’Hormone de croissance, l’amiante furent tout comme le tabac, jugés positifs par la science médicale…
Cette loi est une monstruosité destinée à rendre impossible le consentement éclairé , il ne sera plus possible de réfléchir , de débattre , de critiquer
Toute contestation de ce qu’impose Big Pharma sera puni comme dérive sectaire
Le retour à l’Inquisition: Irène Frachon, Didier Raoult, Christian Perronne auraient été punis d’au moins un an de prison
L’information ne date pas de 1942 et ne vient pas d’Allemagne. Pas plus qu’elle ne vient d’un régime totalitaire comme la Corée du Nord. Non. Le projet de loi en question est actuellement en cours d’examen en France, au Parlement. Et déposé qu’il a été par le gouvernement, il a de très grandes chances, ou plus exactement, il y a un risque important qu’il soit adopté, au besoin par un énième recours au 49-3. Quoique… Députés et sénateurs se montrant quasiment unanimes pour imposer à un peuple français qu’ils ne représentent que très partiellement, l’obligation vaccinale concernant la Covid, on peut résolument craindre qu’ils récidivent pour une obligation vaccinale qui va désormais concerner tous les traitements. Et l’interdiction qui ira avec de la contester, sous peine d’être traîné en justice et lourdement condamné.
https://www.francesoir.fr/opinions-editos/pas-de-silence-d-agneaux
Merci à Philippe Murer pour l’info
| Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique. | |
| | « Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. |
Lutte contre les dérives sectaires
L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires est une réponse aux charlatans prônant les remèdes miracles. Mais il est, dans sa rédaction, une atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement « article Anti Raoult ». Nous sommes dans une dérive démocratique !
PROJETS DE LOI
Texte n° 111 (2023-2024) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, déposé au Sénat le 15 novembre 2023
https://www.senat.fr/leg/pjl23-111.html
Le Conseil d’ETAT CONDAMNE le projet de loi Darmanin qui entend punir de 15000 à 45000 euros et 3 ans d’emprisonnement toute interrogation sur les médicaments et vaccins
LE CONSEIL D’ETAT CONDAMNE
Madame Borne doit estimer que les membres du Conseil d’Etat sont inaptes puisqu’elle a remis le projet au Sénat le 15 Novembre , sans modification et en procédure accélérée
CHAPITRE III : PROTEGER LA SANTE
Réprimer la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé
14. L’étude d’impact mentionne que les signalements reçus par la MIVILUDES en lien avec la santé ont connu une augmentation significative depuis 2020 et représentent un quart des saisines reçues en 2021 et près de 70 % de ces saisines concernent des pratiques de soins dites « non conventionnelles ». Ces évolutions, dans un contexte de discours anti-scientifique amplifié notamment par l’usage des réseaux sociaux depuis l’épidémie de Covid 19, sont de nature à constituer un risque pour la santé publique compte tenu de l’état de vulnérabilité ou de faiblesse de personnes qui peuvent se laissent convaincre de suivre des pratiques non conventionnelles de soins susceptibles d’être dangereuses pour leur santé.
15. Afin de sanctionner la multiplication des pratiques consistant à promouvoir, y compris par voie de presse, certaines pratiques abusivement présentées comme bénéfiques pour la santé, ou l’abandon de traitement médicaux qui sont pourtant nécessaires à la santé des personnes concernées, le projet de loi prévoit d’instituer une nouvelle infraction pénale. Celle ci permettrait de sanctionner le fait de provoquer des malades à ne pas suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique prescrit par des professionnels de santé lorsque cela est manifestement susceptible d’entraîner des conséquences graves pour la santé physique ou mentale des personnes concernées. De même, le projet de loi vise à réprimer la provocation à adopter des pratiques thérapeutiques ou prophylactiques ou présentées comme telles, dont il est manifeste qu’elles exposent les personnes concernées à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
16. Le Conseil d’Etat estime toutefois que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées.
Il constate en premier lieu que si les faits incriminés sont commis par une personne en relation directe avec une autre, la répression pénale de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie (articles L. 4161 1 et L. 4223 1 du code de la santé publique), mais aussi celle des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121 2 du code de la consommation), de la non-assistance à personne en danger (article 223 6 du code pénal), de la mise en danger de la vie d’autrui (article 223 1 du code pénal), du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger (article 223 3 du code pénal) ou de l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours (article 223 5 du code pénal) couvrent d’ores et déjà amplement les faits visés, et que l’utilité de compléter ces dispositions par une nouvelle incrimination n’est pas établie par l’étude d’impact et les informations données par le Gouvernement.. Il ajoute, s’agissant des professionnels de santé, que les sanctions ordinales constituent également des moyens de régulation d’exercice déviant de ces professions dont il n’est pas établi qu’ils manqueraient d’efficacité.
Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en ligne (cf. décision n° 2020 801 DC du 18 juin 2020 du Conseil constitutionnel).
Il souligne que la Cour européenne des droits de l’Homme déduit également de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées (cf. CourEDH, arrêt n° 302/02 du 10 juin 2010).
Alors même que la légitimité de l’objectif poursuivi par le projet de loi est incontestable, le Conseil d’Etat constate qu’il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l’examen du texte, d’élaborer une rédaction tenant compte de ces critiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause.
ATTENTION CE PROJET DE LOI N ‘EST PAS UNE MALADRESSE MAIS UNE ACTION CONCERTEE DU POUVOIR ET DES ORDRES
L’attaque est concertée pour discréditer les lanceurs d’alerte et interdire l’information
L’Ordre des médecins passe à l’attaque contre les médecines alternatives assimilées à des dérives sectaires
Publié le 12 juillet 2023 par pgibertie
Et si l’ORDRE avait existé à l’époque de Molière? Les personnages de médecins dans les pièces de Molière reflètent donc bien une réalité. Les contemporains semblent avoir été conscients du conservatisme frileux d’un corps médical réfugié derrière les écrits des Anciens et réticent face aux avancées scientifiques. Cette médecine dogmatique leur interdisait toute chance de survie lorsque survenait la maladie, quand elle ne les tuait pas par des traitements inappropriés affaiblissant encore davantage leur organisme.
Discrédité par le désastre sanitaire et la chasse aux lanceurs d’alerte, l’Ordre créé par Pétain cherche des boucs-émissaires . Tout est une fois de plus mélangé, vraies sectes et pratiques éprouvées, démarches prudentielles et dérives .
Tout s’inscrit dans la logique des assises, en mars, de la MIVILUDES . La mission interministérielle interroge, quant à sa définition des dérives sectaires. Aurons-nous encore le droit d’être libres de penser en dehors de la doxa ? La présence parmi les participants de deux gros menteurs mais puissants experts en démonologie interpelle. Que viennent faire Acermendax (reconverti dans la vente de vêtements j’aime la teb pour bébés), Tristan MF (on a dit que la terre était plate, mais à l’époque elle l’était, on s’est donc pas trompé) aux assises contre les dérives sectaires?
Le gouvernement entend confondre lanceur d’alertes et gourous, contreverse scientifique et délire sectaire…C’est effrayant !Il s’agit de conforter la sociologie de l’ignorance et d’étouffer la science dans la plus belle logique de l’inquisition.
Un numéro vert pour dénoncer son collègue de travail qui ose douter de la propagande du gouverne-ment !#BalanceTonComplotiste
Même logique pour l’Ordre des médecins dans ce mélange effrayant qui nie encore une fois des pratiques reconnues (hypnose thérapeutique, ventouses chinoise, ostéopathie……). Lisez et faites votre jugement …
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique par la médecine conventionnelle et n’appartiennent pas à la formation initiale des médecins. L’enjeu est que soient identifiées les dérives de ces offres de soins qui mettent en danger physiquement et psychiquement le patient.
L’Ordre des médecins s’inquiète des conséquences de la multiplication, sans contrôle, ni cadre, de ces pratiques non conventionnelles. Ces nouvelles prises en charge sont en plein essor pour des raisons sociétales : un système de santé en difficulté, une société en souffrance, une défiance envers les professionnels de santé qui manquent de temps médical, et une inégalité d’accès aux soins.
À laisser ces pratiques s’installer ainsi, les risques, à travers elles, d’exercice illégal de la médecine, de dérives thérapeutiques voire sectaires, deviendront un important problème de santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des médecins met en place des actions pour limiter ces pratiques de soins non conventionnelles notamment en travaillant de concert avec le gouvernement pour une meilleure identification de ces pratiques, de leur formation et de leur exercice. Avec ce rapport, l’Ordre des médecins souhaite sensibiliser les médecins à leurs risques et protéger les patients de leurs possibles dérives.
ATTENTION AVEC UN TEL PROJET DE LOI LES SCANDALES SANITAIRES NE SERONT PLUS DENONCES
DEPAKINE: le poison de Sanofi est à l’air libre, le scandale se poursuit et le principe de précaution oublié
Publié le 20 novembre 2023 par pgibertie
Le scandale de la Dépakine est un concentré de tout ce qui disfonctionne: Big Pharma (Sanofi), l’Agence du Médicament (mise en examen), les Ordres des médecins et des pharmaciens qui n’ont sanctionné personne, la justice qui trouve le moyen de … Lire la suite →
Scandales sanitaires #Chlordecone, Recarbrio (antibiotique) ,#Mediator, #Vioxx…les drames de la consanguinite; politiques, journalistes ,labos, autorités de contrôle , tous INTOUCHABLES …
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LES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE SONT LA TROISIÈME CAUSE DE DÉCÈS APRÈS LES MALADIES CARDIAQUES ET LE CANCER. Depuis trois ans nous avons la terrible révélation de la consanguinité coupable des labos, des politiques, des régulateurs et des politiques; Souvenez vous… … Lire la suite →
Le Sénat porteur de valises de la Macronie donne les pleins pouvoirs à la HAS, mais qui se souvient des positions de la HAS dans tous les scandales sanitaires ? Médiator, Dépakine, Vioxx, Levothirox…
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